Conditions générales de vente
Conditions générales de vente internet
21 janvier 2009
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CRISTEL, au capital de 3 500 000 euros dont le siège est à Fesches-le-Châtel (25490) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montbéliard sous le numéro 86 B 98, ci-après dénommée CRISTEL et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet CristelStore® de CRISTEL dénommée ci-après, " le Client ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CRISTEL et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CRISTEL.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CRISTEL.
CRISTEL se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site CristelStore® de CRISTEL.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par CRISTEL.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits.
CRISTEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans des zones géographiques prévues ci-après. Ces frais de transport peuvent, dans certaines conditions précisées dans le site CristelStore®, être offerts.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine et à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner sa référence Client s'il en a une ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- sélectionner un Point Relais, partenaire possédant une boutique physique et dans laquelle il pourra notamment aller chercher son colis ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son réglement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit à CRISTEL pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiement seront effectués par carte bancaire ou par chèque.
Dans les cas de règlement par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Merc@net de BNP Paribas qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du Client sera débité six jours après la date de validation du paiement.
Dans les cas de règlement par chèque, l'expédition ne sera effectuée qu'après encaissement du chèque correspondant au montant total de la commande.
Ce mode de paiement entraînera donc un délai pouvant atteindre plusieurs semaines avant que les produits commandés ne soient livrés.
À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande, laquelle ne pouvant être que dans la zone géographique convenue.
CRISTEL garantit les produits pendant le transport jusqu'au point de livraison demandé par le Client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de CRISTEL dans les 24 heures à compter de la réception.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Relais CristelStore® qui le renverra à CRISTEL en vue de le réparer ou de l'échanger.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer auprès du Relais CristelStore® sélectionné lors de la commande ou auprès de n'importe quel Relais CristelStore®.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de CRISTEL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CRISTEL.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de CRISTEL.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
CRISTEL se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients, y compris en utilisant des cookies et, sous réserve d'acceptation par le Client, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les Clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CRISTEL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les demandes sont à adresser par courrier électronique à cristelstore@cristel.com ou par courrier à :
CRISTEL
Service CristelStore
Parc d'Activités du Moulin
BP 10
F - 25490 FESCHES-LE-CHATEL
France
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 26/03/2008 enregistrée sous le numéro 1284531.
Archivage - Preuve
Cristel archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux disposition de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de CRISTEL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montbéliard, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
